Compte-rendu atelier : Le Document Unique

Jeudi 22 novembre de 8h00 à 10h00
Chez La Poste - ZI Périgny

1 . Rappels sur les enjeux des risques professionnels, présentation de la CARSAT et des ses missions, comment rédiger son document unique

Merci à Jean Pierre Kollmann, Contrôleur de sécurité à la CARSAT Centre-Ouest pour son intervention, qui nous a permis de mieux comprendre les enjeux liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ainsi que les outils de prévention des risques tel que le Document Unique.

Points à retenir :

Les missions de prévention de la CARSAT :

• Contrôle, conseil, assistance technique, formation, information et documentation auprès des entreprises • Participation aux CHSCT • Enquête à la suite d'un AT grave ou d'une MP • Instruction des contrats de prévention & d’Aides • Financières Simplifiées (AFS)

Le Document unique :

La forme : • Il n’existe pas de document type. • Il doit être élaboré par l’employeur en faisant appel aux délégués du personnel, au médecin du travail, aux organismes extérieurs.

Le contenu : • C’est l’inventaire des risques. Le risque, c’est l’exposition d’un salarié à un danger.

Le document unique n’est pas une fin en soi : • Il doit constituer le départ d’une démarche de prévention. • Et par conséquence, aboutir à un plan d’action !

Poste de travail

Situation

Dangereuse

Risques

Fréquence

Gravité

Niveau de risque

Actions de prévention envisagées

Délai

Responsable

2 . Présentation des nouvelles obligations réglementaires 2012 en matière de santé et sécurité au travail

Points à retenir :

Depuis le 1er Février 2012, une fiche individuelle de prévention. Si des salariés (CDI, CDD) sont exposés à certains facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité (tels que des contraintes physiques particulières, un environnement physique agressif, des rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé…) il faut pour chacun d'eux, établir une fiche de prévention des expositions. Un modèle de fiche est donné par l’arrêté du 30 Janvier 2012.
Depuis le 1er Juillet, tout employeur doit nommer dans son entreprise un référent santé-sécurité au travail afin de l’aider dans la prévention des risques professionnels.

3 . Présentation de la démarche de prévention des risques de La Poste

Merci à Serge Vaillant, Responsable santé et sécurité de la PIC de Périgny, pour son intervention qui nous a permis de découvrir l’organisation et les outils utilisés pour identifier, évaluer et agir sur les risques.

Points à retenir :

La rédaction du document unique passe par plusieurs phases :

Identifier les Unités de travail

Identifier les situations dangereuses

Décrire les risques éventuels pour la santé et la sécurité des collaborateurs

Evaluer par une cotation les risques (Fréquence X Gravité = Niveau de risque)

Classer les risques par ordre de priorité

Mettre en place des actions de prévention afin de diminuer les risques

Vérifier leur efficacité

4 . Tour de table et suite à donner

Possibilité de mener des démarches collectives telles que par exemple :

Rédiger son document unique et identifier les meilleures actions de prévention
Mise en place de groupes de travail en fonction des actions possibles.

Prochain Atelier Biotop : Jeudi 17 janvier de 8h à 10h sur l'efficacité énergétique.